Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente par Nexuva, exploité par Salah-Din Benaouda, entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur), SIRET 923 139 067 00022 (voir mentions légales), de sites vitrine, dans les offres et avec les suppléments décrits sur ce site au moment de la commande.

Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros. Le paiement est unique, réglé par carte bancaire via Stripe au moment de la validation du formulaire de commande ; il déclenche automatiquement la production du site. Aucun abonnement n'est facturé.

Délai et modalités de livraison

La génération automatique du site démarre dès réception du paiement et se termine généralement en moins d'une heure. Le contenu généré est ensuite relu par notre équipe, puis soumis au client pour validation ; le client reçoit un email dès que son site est prêt à être mis en ligne, généralement sous quelques jours après le paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à un contrat de prestation de services pleinement exécuté avant la fin de ce délai, dont l'exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès de sa part à ce droit.

Au moment de la commande, le client coche une case dédiée par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate de la prestation dès réception du paiement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le site livré. Tant que le site n'a pas encore été livré, le client conserve son droit de rétractation, qu'il peut exercer en nous en informant sans ambiguïté par email, à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

Remboursement et réclamations

Le paiement étant unique et la prestation exécutée immédiatement (voir « Droit de rétractation » ci-dessus), aucun remboursement n'est possible une fois le site livré, sauf disposition légale impérative contraire. Avant livraison, le contenu généré est soumis à validation par notre équipe et par le client ; toute anomalie constatée à ce stade est corrigée sans frais supplémentaires. Pour toute réclamation, contactez-nous à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

Responsabilité

Le contenu du site (textes, images) est produit à partir des informations fournies par le client et validé par lui avant mise en ligne. Le client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet, notamment ses mentions légales.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, contactez-nous à l'adresse indiquée dans nos mentions légales. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.