Conditions générales de vente 

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par Nexuva, exploité par Salah-Din Benaouda, entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur), SIRET 923 139 067 00022 (voir mentions légales) : la création de sites web sur mesure, leur hébergement et, en option, leur maintenance.

La signature d'un devis par le client vaut acceptation des présentes conditions.

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après un premier échange. Le devis précise le contenu de la prestation, son prix, le délai de réalisation, le montant de l'abonnement d'hébergement et, le cas échéant, celui de la maintenance. Il est valable 30 jours.

La commande devient ferme à la signature du devis et au paiement de l'acompte.

Les prix sont indiqués en euros dans le devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Un acompte de 30 % du prix de la création est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du site. Il peut être réglé en une fois, ou en trois mensualités égales et sans frais, la première étant due à la livraison et les suivantes à un mois d'intervalle.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois l'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Le projet se déroule en cinq étapes : échange, maquette, développement, retours du client, mise en ligne. Le délai de réalisation est de 1 à 4 semaines selon l'ampleur du projet. Il est précisé dans le devis et court à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble du contenu fourni par le client. Un retard dans la remise du contenu ou dans les validations décale d'autant ce délai.

Le client fournit les textes, photos, logos et autres éléments de son site. Il garantit en détenir les droits ou les autorisations nécessaires, et reste responsable de leur exactitude, notamment de ses propres mentions légales. Nexuva met ce contenu en forme mais n'en vérifie pas les droits.

Deux séries de retours sur la maquette et une série de retours sur le site développé sont incluses dans le prix. Une série de retours correspond à une liste de modifications transmise en une fois. Les retours supplémentaires sont facturés au temps passé, au tarif indiqué dans le devis.

Le site est mis en ligne après validation du client. Cette validation vaut livraison et réception de la prestation de création.

Le site est hébergé par Nexuva. L'hébergement fait l'objet d'un abonnement mensuel, dont le montant figure dans le devis, payable d'avance chaque mois à partir de la mise en ligne. L'abonnement est sans engagement : le client peut le résilier à tout moment par email, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

Le nom de domaine est acheté et détenu par le client, à son nom et à ses frais. Nexuva l'accompagne gratuitement pour le choisir et le relier au site.

La maintenance est une option mensuelle qui s'ajoute à l'abonnement d'hébergement. Deux formules sont proposées, leur montant figure dans le devis :

• Essentielle: mises à jour techniques et de sécurité, sauvegardes régulières, surveillance du site, correction des dysfonctionnements, et jusqu'à une heure par mois de petites modifications de contenu (par exemple changer des horaires, remplacer une photo, mettre à jour un prix ou un texte). Réponse sous 48 heures ouvrées.
• Sérénité: tout ce que comprend la formule Essentielle, et jusqu'à trois heures par mois de modifications et de petites évolutions (par exemple ajouter des photos à une galerie, mettre en ligne un nouveau bien ou un nouvel article fourni par le client, ajouter une section ou une page simple). Réponse prioritaire sous 24 heures ouvrées.

Le volume d'heures non utilisé dans le mois n'est pas reporté. Le temps passé au-delà du volume inclus est facturé au tarif horaire indiqué dans le devis. La maintenance est sans engagement et se résilie dans les mêmes conditions que l'hébergement.

Sans maintenance, les modifications demandées après la mise en ligne sont facturées au temps passé, par tranches de 30 minutes, au tarif indiqué dans le devis. Au-delà de deux heures de travail, un devis est établi avant toute intervention.

Quelle que soit la formule, font toujours l'objet d'un devis séparé : une boutique en ligne, un système de réservation, une version dans une autre langue, plusieurs nouvelles pages ou une refonte du design.

En cas de non-paiement d'une mensualité ou d'un abonnement, une relance est adressée au client. Sans régularisation dans les 15 jours suivant cette relance, Nexuva peut suspendre l'hébergement du site jusqu'au paiement des sommes dues.

À la fin de l'abonnement d'hébergement, le site est mis hors ligne. Sous réserve du paiement de l'intégralité des sommes dues, Nexuva remet gratuitement au client, sur simple demande, l'ensemble des fichiers de son site, afin qu'il puisse le faire héberger par le prestataire de son choix. Les frais de ce nouvel hébergement sont à la charge du client auprès de ce prestataire. Nexuva n'assure alors plus ni hébergement, ni maintenance, ni assistance sur le site.

Une fois la création intégralement payée, le client peut librement utiliser, modifier et exploiter son site pour les besoins de son activité. Nexuva peut présenter le site dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, en nous en informant sans ambiguïté par email, à l'adresse indiquée dans nos mentions légales. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

Nexuva s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations et à la disponibilité du site hébergé, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le référencement est travaillé dès la conception, mais aucune position dans les résultats des moteurs de recherche ne peut être garantie.

Les données transmises par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, contactez-nous à l'adresse indiquée dans nos mentions légales. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.